IMPRIMÉS, ARTICLES ET VÊTEMENTS PROMOTIONNELS

Termes généraux :
  • Il est de votre responsabilité de valider tous les items présents sur le ou les visuels d’approbation : Dimensions, couleurs, quantités et orthographe. Affichez inc. ne pourra être tenu responsable pour toute erreur ou omission non signalée par le.la client.e sur approbation.
  • L’ensemble des idées, concepts et créations d’Affichez inc. demeurent sa propriété jusqu’à la fin de la réalisation du projet et jusqu’au paiement intégral de la prestation de service.
  • Le.la client.e s’engage à ne pas solliciter les employés et sous-traitants d’Affichez inc. en dehors de ses projets avec Affichez inc. .
  • Affichez inc. ne pourra être tenue responsable de tout retard ou non-production en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'Affichez inc., tels que, et sans limiter la généralité de ce qui précède, rupture de stock, les cas de force majeure, incendie, inondation, verglas, émeute, grève, lock-out, actes terroristes, guerre, etc.
  • Toute réclamation pour défauts, dommages ou insuffisances doit être présentée par écrit par le.la client.e dans les cinq (5) jours de la livraison, en tout ou en partie, des commandes. Le fait de ne pas présenter une telle réclamation dans le délai spécifié constitue une acceptation irrévocable et la reconnaissance que les produits sont parfaitement conformes aux conditions et spécifications.
  • La responsabilité d’Affichez inc. se limite au prix de vente spécifié de toute marchandise défectueuse et ne comporte en aucun cas des dommages spéciaux ou indirects, y compris les pertes de bénéfices.
  • Le.la client.e reconnaît que les soumissions ont été préparées selon les spécifications ou devis qu'il a fournis. Dans le cas où il y a erreur dans ses spécifications ou devis ou si le.la client.e apporte des changements ou modifications à ses spécifications ou devis, le.la client.e accepte de payer les frais additionnels que comporte tout travail repris, modifié ou additionnel effectué par Affichez inc. .

Articles et vêtements promotionnels
  • Deux (2) séries de corrections sont incluses dans le prix affiché pour les articles et vêtements standard (sans sublimation). Les modifications supplémentaires pourront être effectuées au tarif de 15 $ par modification supplémentaire. Pour les articles sublimés, des frais de graphisme sont applicables selon le taux horaire en vigueur.
  • En raison des fluctuations dans la fabrication, un ratio de 2% de rejet représente une norme de l'industrie. Par conséquent, le.la client.e accepte cette variation et Affichez inc. ajustera le prix en conséquence des quantités reçues.

Imprimés
  • Nous pouvons faire, sur demande, le montage graphique de vos visuels, selon le taux horaire en vigueur. Vous pouvez également transmettre votre visuel à l'aide du modèle (template) se trouvant sur la page de chaque produit commandé.
  • En raison des fluctuations dans la fabrication, un ratio de 10% en supplément ou rejet représente une norme de l'industrie. Par conséquent, le.la client.e accepte cette variation et Affichez inc. ajustera le prix en conséquence des quantités reçues.

Propriété intellectuelle
  • Tous droits de propriété intellectuelle, de reproduction et de publication deviennent propriété du.de la client.e au moment du paiement de la facture finale. Les logos et visuels fournis par le.la client.e demeurent la propriété du.de la client.e.

Lois applicables
  • Les lois applicables à ce contrat sont celles de la province de Québec.

Confidentialité
  • Affichez inc. comprend que le.la client.e peut lui fournir des documents et des informations de nature confidentielle. Affichez inc. s’engage à ne pas divulguer ces informations et à ne pas les utiliser en dehors des termes de ce contrat.

Annulation par le.la client.e
  • Le.la client.e reconnaît que la durée du présent contrat ainsi que l’engagement d’Affichez inc. dans sa réalisation est déterminante. Le.la client.e ne peut donc pas résilier ou résoudre unilatéralement ce contrat. Le.la client.e renonce à son droit de résilier le présent contrat selon l’art. 2125 et 2126 du C.c.Q.

Garanties du.de la client.e
  • Le.la client.e garantit qu’il.elle est propriétaire des droits de publication et qu’il est autorisé à publier de la publicité imprimée / numérique et à publier son site Web. Le.la client.e garantit qu’il.elle est propriétaire des droits d’auteur, des propriétés intellectuelles et du consentement de publication qu’il.elle nous fournit (images / textes / marque de commerce / logos / design / idées et concepts / vidéo).